Politique de confidentialité

Monasphère attache une grande importance aux droits et libertés des personnes. Conscients que, dans certains cas, vos données entrent dans la catégorie des données particulières (convictions religieuses) au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous avons mis en conformité tous nos traitements vis-à-vis de ce règlement et de la loi Informatique et Libertés.

 

Pour toutes vos données, Monasphère s’engage à :

  • les traiter de manière légale tout en respectant vos intérêts, droits et libertés ;
  • limiter au strict nécessaire les données collectées ;
  • collecter vos données pour des finalités déterminées préalablement et légitimes. Ne pas traiter ultérieurement vos données d’une manière incompatible avec ces finalités. En cas de nouvelles finalités, Monasphère s’engage à obtenir votre consentement ;
  • limiter au maximum la durée de conservation de vos données. Cette durée n’excède pas celle nécessaire aux besoins des traitements et peut être prolongée par des obligations légales (cf. tableau ci-dessous).
  • assurer la sécurité des données et des traitements ;
  • vous informer de vos droits et de ce que Monasphère fait de vos données ;
  • à mettre en œuvre tous ses moyens pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (suspension temporaire du traitement), de portabilité et d’opposition.

 

Exercice de vos droits

Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par Monasphère ou tout exercice de vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition ou pour nous donner vos directives concernant le sort de vos données après votre décès, vous pouvez nous contacter :

Monsieur le Directeur général,
Monasphère
5, rue saint Joseph
75002 Paris

 

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Compte tenu du caractère particulier de certaines données, Monasphère se réserve le droit, en application de l’article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la Loi Informatique et Liberté et si nécessaire, de demander des compléments d’information pour s’assurer que l’identité du demandeur correspond bien à la personne dont nous traitons les données.

 

Toute demande fera l’objet d’une réponse dans le délai légal d’un mois, soit pour satisfaire votre demande, soit pour vous informer du motif justifiant la prolongation du délai de deux mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

À propos des cookies

Un « cookie » est un fichier d’informations de petite taille, qui peut être transmis à votre navigateur par notre site web lorsque vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra à notre serveur web chaque fois que vous vous y connecterez. Nos cookies peuvent servir à mémoriser votre identifiant, de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, d’améliorer votre navigation sur le site, etc.

Liste des cookies utilisés (mise à jour le 26/04/2021)

  • Google Analytics : les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site.

Informations relatives aux traitements réalisés par Monasphère 

Tous les traitements de vos données sont réalisés sous la responsabilité de Monasphère. Vous pouvez demander l’accès à vos données, demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez du droit d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et du droit de donner vos directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, reportez-vous à la partie Exercice de vos droits ci-dessus. 

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL

 

Traitement relatif à la gestion des demandes d’effacement et d’opposition

Ce traitement est mis en œuvre pour empêcher qu’une personne, ayant exercé son droit d’opposition ou d’effacement, se trouve de nouveau sollicitée lors de communications orchestrées avec des partenaires. Il est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime de Monasphère de respecter la volonté des personnes ayant exercé leurs droits. Les catégories de données traitées portent sur l’identité de la personne et ses coordonnées. Les destinataires des données sont les personnes habilitées de Monasphère et nos sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif aux formulaires de contact

Ce traitement est mis en œuvre pour gérer les contacts de Monasphère. Il est fondé sur l’intérêt légitime de Monasphère d’organiser sa communication externe. Vos données d’identité et vos coordonnées sont également utilisées pour vous tenir informé de l’actualité de Monasphère et pour vous proposer des projets immobiliers. Les destinataires des données sont les personnes habilitées de Monasphère et ses sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement relatif à la newsletter

Ce traitement est mis en œuvre pour gérer l’envoi de la lettre d’information de Monasphère. Il est fondé sur les mesures contractuelles entre vous et Monasphère. Les destinataires des données sont les personnes habilitées de  Monasphère et ses sous-traitants. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau relatif à la durée de conservation des données à caractère personnel

Type de données Durée d’exploitation Durée des obligations légales d’archivage
Identification et coordonnées des personnes 10 ans à compter du dernier contact 10 ans
Factures et autres justificatifs comptables Durée nécessaire à la validation annuelle des comptes 10 ans
Newsletter Données conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) 5 ans

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